Comment solliciter un visa d’entrée et de court séjour sur passeport ordinaire ?

1. Comment constituer un dossier de demande de visa ?

Pour solliciter un visa de court séjour Schengen, vous devez présenter un dossier par demandeur de visa, composé des pièces suivantes :
1.1. Pièces vérifiées avant l’encaissement des frais de dossier

* un passeport dont la durée de validité est supérieure de 3 mois à la date du visa sollicité ;
* un formulaire de demande de visa de court séjour rempli et signé ;
* des photos (un maximum de 3) aux normes ;
* des frais de dossier

Les formulaires de demande de visa pour un enfant mineur de moins de 18 ans doit être signé par le détenteur de l’autorité parentale.

Si ces pièces ne répondent pas à nos critères, l’agent au guichet n’acceptera pas votre demande et vous invitera à vous présenter avec des pièces répondant aux critères, sauf si vous insistez pour déposer votre demande. Dans ce cas, votre demande sera enregistrée et sera suivie d’un refus de délivrer le visa sollicité avant même d’examiner les autres pièces du dossier.
1.1. Justificatifs

* des justificatifs relatifs au motif de votre séjour dans l’ « espace Schengen » ;
* des justificatifs relatifs aux moyens de subsistance pendant ce séjour et aux conditions d’hébergement ;
* des justificatifs d’une assurance voyage et rapatriement ;
* des garanties de rapatriement dans votre pays de résidence (billet retour ou les moyens personnels suffisants pour l’acquérir) ;
* pour les enfants mineurs de moins de 18 ans, des justificatifs spécifiques ;
* tout document permettant de convaincre l’autorité consulaire de votre intention de quitter l’ « espace Schengen » à l’expiration de votre visa.

Les sites Internet des postes diplomatiques et consulaires compétents pour délivrer des visas sur passeport ordinaire peuvent contenir des notices d’information plus détaillées, tenant compte des spécificités locales. Ce sont alors les justificatifs mentionnés sur ces notices d’information qui doivent être présentés à l’autorité consulaire.

L’autorité consulaire acceptera votre dossier tel que vous le présentez et se prononcera sur la base des garanties et des justificatifs joints à votre demande. Si vous avez omis de joindre les justificatifs mentionnés dans la liste, l’autorité consulaire prendra comme hypothèse que vous ne pouvez présenter ces justificatifs, sauf si vous expliquez de façon convaincante cette omission dans un courrier placé dans le dossier.
1.2. Documents complémentaires

L’autorité consulaire peut vous demander de présenter des documents complémentaires dans des délais qui vous seront fixés, pour mieux apprécier votre demande. Vous ne devez alors pas présenter une nouvelle demande ni verser de nouveaux frais de dossier.

Par l’autorité compétente pour traiter les demandes de visa, notamment celles présentées pour des personnes de moins de 18 ans.
2. La preuve du dépôt d’une demande de visa

Lors du dépôt de votre demande de visa, l’agent chargé de la caisse vous remet une quittance correspondant au montant exact des frais de dossier que vous avez versés. Cette quittance constitue l’accusé de réception de votre demande.
3. Le traitement du dossier et la décision de l’autorité consulaire

Après le dépôt de votre dossier, l’autorité consulaire traite votre demande et prend sa décision.

L’autorité consulaire se prononce dans les meilleurs délais, qui sont fonction des éventuelles consultations à effectuer. Il est inutile de relancer l’autorité consulaire pendant cette période de traitement.

Si l’autorité consulaire n’a pas répondu à votre demande dans un délai de 2 mois, vous pouvez considérer que votre demande de visa a été refusée.
4. En cas de délivrance du visa

Une vignette sera apposée dans votre passeport : comment lire la vignette visa ?.

La possession d’un visa d’entrée et de court séjour est une condition nécessaire mais non-suffisante pour entrer dans l’espace Schengen. Lors de votre passage de la frontière de l’ « espace Schengen », la police aux frontières peut exiger la présentation de documents.
5. En cas de refus de visa

Votre passeport vous est remis sans la vignette visa. Les motifs des refus ne sont pas communiqués au demandeur. Les frais de dossier ne sont pas remboursés.

L’autorité consulaire n’accepte pas à ce stade de réexaminer votre dossier sur la base de nouveaux éléments.

En revanche, après un refus, vous pouvez déposer sans délais une nouvelle demande de visa. Vous devez alors remplir et signer un nouveau formulaire, y joindre des photos d’identité, verser des frais de dossier et compléter avec les justificatifs requis et éventuellement avec les nouveaux éléments dont vous disposez.