vendredi 30 mars 2007

Entrer en France

Tous les étrangers entrant et séjournant sur le territoire français doivent être en possession d’un visa d’entrée et de séjour en cours de validité, sauf dispense de cette obligation.

La dispense de visa dépend :

* de la nationalité de l’étranger ;
* de la possession éventuelle d’un titre de séjour en France ou dans un Etat appliquant les accords de Schengen ;
* de la durée du séjour ;
* et de la partie du territoire de la République française où le séjour est prévu.

En ce qui concerne les visas, les textes juridiques répartit le territoire de la République française en 3 ensembles, où s’appliquent des réglementations distinctes :

* le territoire européen de la France, qui fait partie de l’ « espace Schengen » ;
* le territoire des Départements français d’Outre-mer (La Réunion, La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane)
* les collectivités territoriales d’outre-mer : Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Mayotte, les Terres australes et antarctiques.

1. Le territoire européen de la France

Le territoire européen de la France fait partie de l’ « espace Schengen » qui comprend le territoire d’autres Etats de l’Union Européenne ou d’Etats associés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Suède.

1.1. Le court séjour (moins de 90 jours dans l’« espace Schengen »)

Le court séjour est un séjour dans l’ « espace Schengen » de moins de 90 jours ou une succession de séjours dont la durée cumulée est inférieure à 90 jours par période de 6 mois.

Pour les courts séjour, c’est la réglementation européenne qui fixe la liste des pays dont les ressortissants sont dispensés de visa pour entrer dans l’espace Schengen.

Sont dispensés de visa :

* les ressortissants des pays suivants : Andorre, Argentine, Australie, Bermudes, Bolivie, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Etats unis, Guatemala, Honduras, Israël, Japon, Malaisie, Mexique, Monaco, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Panama, Paraguay, Saint-Marin, Saint-Siège, Venezuela ;
* les titulaires de passeports de la région administrative de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative de Macao (République Populaire de Chine) ;
* les titulaires d’un titre de séjour en France en cours de validité ;
* les titulaires d’un titre de séjour délivré par un Etat appliquant les accords de Schengen ;
* les titulaires d’un titre de voyage délivré par un Etat appliquant les accords de Schengen.

1.2. Le long séjour (plus de 90 jours en France)

Les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d‘entrée et de long séjour : Etats membres de l’Union Européennes et de l’Espace Economique Européen (EEE), Suisse, Monaco et Andorre.
2. Les départements d’outre-mer (DOM)

* la Réunion
* la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique (qui constituent les trois départements d’Amérique)

2.1. Court séjour

Un court séjour est un séjour d’une durée inférieure à 90 jours dans le département d’outre-mer.

Sont dispensés de visa :

* les ressortissants des pays suivants : Afrique du Sud, Andorre, Argentine, Australie, Bermudes, Bolivie, Brunei, Canada, Chili, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Etats unis, Guatemala, Honduras, Japon, Malaisie, Mexique, Monaco, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Panama, Paraguay, Saint-Marin, Saint-Siège, Singapour, Uruguay, Venezuela ;
* les titulaires de passeports de la région administrative de Hong Kong (République Populaire de Chine) et de la région administrative de Macao (République Populaire de Chine) ;
* les titulaires d’un titre de séjour en France en cours de validité.

2.1. Long séjour

Les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d’entrée et de long séjour : Etats membres de l’Union Européennes et de l’Espace Economique Européen (EEE), Suisse, Monaco et Andorre.
3. Autres territoires de la République française situés outre-mer

Il s’agit de :

* La Polynésie française
* La Nouvelle Calédonie
* Wallis et Futuna
* Saint-Pierre et Miquelon
* Mayotte
* Les Terres australes et antarctiques françaises

3.1. Court séjour

Un court séjour est un séjour d’une durée inférieure à 90 jours.

Sont dispensés de visa les ressortissants des pays suivants :
Afrique du Sud, Andorre, Argentine, Australie, Bermudes, Bolivie, Brunei, Bermudes, Bolivie, Canada, Chili, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, El Salvador, Etats unis, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Japon, Macao, Malaisie, Mexique, Monaco, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Panama, Paraguay, Saint-Marin, Saint-Siège.

3.2. Long séjour

Les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d’entrée et de long séjour : Etats membres de l’Union Européennes et de l’Espace Economique Européen (EEE), Suisse, Monaco et Andorre.

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